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AM Constructions: Spécialiste de la Maison individuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD

1. Préambule et champ d’application

La société AM Constructions est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site internet. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et téléphone d’une personne physique.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site internet, les raisons du traitement de vos Données Personnelles et la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site amconstructions.fr.
Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, professionnel .


2. Mise à jour de nos Règles de Confidentialité

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site amconstructions.fr et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site amconstructions.fr.
 

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site amconstructions.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site amconstructions.fr est : Société AM Constructions - R158 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan – France. Le représentant du responsable de traitement est Paul Tlemcani.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
 

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site amconstructions.fr

a) Données personnelles que vous communiquez à la société AM Constructions
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir des informations sur des annonces présentes sur le site amconstructions.fr.
Une demande d'information implique la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail.

b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site amconstructions.fr.

Lors de vos visites sur le site amconstructions.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site amconstructions.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « En savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site amconstructions.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site amconstructions.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
 

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir : demande de renseignements, demande d'informations sur nos modèles de maisons, demande d'informations sur nos petites annonces.

La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité, que des Données Personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Dans le cas de candidats mineurs, la base légale retenue est celle du consentement du représentant légal de la personne concernée.

Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
 

6. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société AM Constructions y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

c) Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
 

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société AM Constructions et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.


8. Respect des droits des Utilisateurs du site amconstructions.fr

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

- Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,

- Par e-mail à : amconstructions@live.fr

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle


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2 Agences à votre écoute

AM CONSTRUCTIONS - Perpignan 
158 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan
Tél: 04 68 28 95 93

AM CONSTRUCTIONS - Le Boulou
25 avenue Général de Gaulle
66160 Le Boulou
Tél: 04 68 39 59 67


Vous avez une question ? Nous sommes à votre écoute.

04 68 28 95 93 | 04 68 39 59 67

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